Vers la fin des radars photo?

Parce que la preuve d’un excès de vitesse par un radar photo n’est pas attestée par une personne, un juge de la Cour du Québec déclare que celle-ci était inadmissible et illégale dans la cause d’une contravention de 1160 $.

Radar

Ceux qui se sont fait «attraper» par un radar photo ou qui pestent contre leur installation en les qualifiant de péages vont apprécier le tout récent jugement de la Cour du Québec.

Dans une cause qui oppose un automobiliste «flashé» à 140 dans une zone de 70 km/h et la poursuite (le Bureau des infractions et des amendes, BIA), le juge Serge Cimon s’est prononcé sur le fond juridique des radars photo.

Le magistrat a rendu une décision très bien appuyée légalement, ce qui rendra tout renversement en appel très difficile. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée fera analyser le dossier en vue d’une cause en appel. En réaction, le ministre des Transports Laurent Lessard a rappelé que la présence des radars photo était là pour faire ralentir les automobilistes.

 

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Preuve invalidée

Parce que la preuve obtenue par radar photo n’est pas attestée par une personne qui a observé les faits, le juge déclare celle-ci invalide, inadmissible et illégale. Le jugement confirme qu’un minimum de règles de preuves doit être respecté dans la cueillette des faits.

Pour l’avocat Nicolas Rousseau qui a plaidé la cause du défendeur, la décision du juge Cimon pourrait mettre un terme à la collecte de millions de dollars par le Trésor du gouvernement puisque de nombreux automobilistes pourraient utiliser la décision de la Cour du Québec de cette cause pour se défendre.

Déjà plus de 400 contraventions ont été annulées aujourd’hui dans des causes impliquant des radars photo.

Une affaire à suivre !

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