Se blesser en déneigeant son auto considéré comme un accident de la route

La SAAQ devra indemniser deux automobilistes qui se sont blessés en déneigeant leur voiture.

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) devra indemniser deux automobilistes qui se sont blessés en déneigeant leur voiture.

La Cour d’appel du Québec a conclu que les chutes qu’ont subies une femme de Baie-Comeau et un homme de Saguenay constituent des accidents de la route.

Le 9 décembre 2012, Suzanne Pitre déneigeait sa voiture qui se trouvait dans le stationnement de l’hôtel motel Manic, à Baie-Comeau. Le stationnement était enneigé et glacé. Elle s’est blessée en tombant au sol.

Elle a tenté d’être indemnisée par la SAAQ, considérant qu’elle avait été victime d’un accident de la route, mais sa demande a été refusée.

Parallèlement à cette démarche, elle a poursuivi le propriétaire de l’hôtel pour 65 000 $, le tenant responsable de sa chute. L’hôtel a tenté de faire rejeter cette poursuite civile, ce qui a été refusé par la Cour supérieure.

Finalement, la Cour d’appel a tranché: c’est la SAAQ qui devra payer parce que l’action de déneiger un véhicule n’est pas considérée comme de l’entretien, mais bien comme un usage.

«L’action de déneiger est reliée à l’usage de l’automobile et non à son maintien en bon état», indique-t-on dans la décision.

La Cour d’appel en arrive à la même conclusion dans le cas de Laval Blackburn, un homme de Saguenay qui a subi des blessures dans de circonstances semblables dans un stationnement privé, le 8 mars 2014.

La SAAQ devra indemniser les deux automobilistes puisqu’ils ont été victimes d’un accident de la route, au sens de la loi.

Cette décision pourrait avoir des impacts importants pour la SAAQ. Un porte-parole de l’organisme a indiqué que le jugement était à l’étude pour évaluer la possibilité de le porter en appel.

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