Fred Mercier

Tesla gagne sa poursuite contre le gouvernement ontarien

Le constructeur de voitures électriques Tesla a remporté sa poursuite juridique contre le gouvernement ontarien.

Tesla

AFP

Le constructeur de voitures électriques Tesla a remporté sa poursuite juridique contre le gouvernement ontarien.

 

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En juillet dernier, le nouveau gouvernement de l’Ontario dirigé par Doug Ford a mis la hache dans le généreux programme de subventions dédié aux acheteurs de véhicules électriques.

Le ministère des Transports ontarien avait alors expliqué que les consommateurs qui avaient déjà commandé un modèle électrique demeuraient éligibles à cette aide financière si le véhicule en question était livré et immatriculé au plus tard le 10 septembre prochain.

Le hic, c’est que les documents du gouvernement précisaient que cette période de transition ne s’appliquait que pour les consommateurs qui avaient commandé leur véhicule chez un concessionnaire. Et comme Tesla ne vend pas ses voitures via un réseau de concessionnaires, les clients du constructeur californien étaient automatiquement exclus de la période de grâce accordée par le gouvernement.

Considérant cela comme une mesure injuste la visant directement, Tesla s’est tournée vers la Cour supérieure de justice de l’Ontario et a finalement eu gain de cause. «La justification [du gouvernement de l’Ontario] pour limiter le programme de transition aux concessions franchisées est remplie d'hypothèses susceptibles d'être prouvées ou réfutées par des preuves», a déclaré le juge Frederick L. Myers dans la décision du tribunal.

Le ministère des Transports a assuré que la règlementation allait être relue et retravaillée au cours des prochains jours afin de répondre aux exigences des tribunaux.

Rappelons que le gouvernement ontarien octroyait des subventions allant jusqu’à 14 000$ aux acheteurs de véhicules électriques. Dans une série de mesures visant à faire baisser le prix du litre d’essence de 10 cents le litre, le Premier ministre Doug Ford a toutefois annulé ce programme gouvernemental.

Le Québec devient donc l’une des deux seules provinces canadiennes à offrir une telle subvention, aux côtés de la Colombie-Britannique.

Chez nous, les acheteurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent bénéficier dune subvention allant jusqu’à 8000$.

 

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